Pour beaucoup, l’investissement immobilier est un moyen de prendre un nouveau départ, dans un nouveau lieu de vie.
Pour que ce départ se fasse du bon pied, certains diagnostics sont exigés lors de la vente d’une maison : ils permettent d’attester du bon état du bien à vendre et donc de l’absence de risque sur votre santé.
Quels sont les documents indispensables?
Tour d’horizon.
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Tous ces diagnostics sont réunis dans un DDT (pour Dossier de Diagnostic Technique). Celui-ci comprend :
- le CREP pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb
- l’ERNMT pour Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
- le DPE pour Diagnostic de Performance Énergétique
- un état des lieux concernant la présence de termites dans le bâtiment en question
- un état des lieux des installations électriques, mais aussi du gaz
- un état des lieux qui mentionne la présence (ou non) d’amiante dans certains matériaux ou produits
- un document qui prouve que les installations d’assainissement non collectif ont été contrôlées
Les informations que doivent contenir ces différents documents sont régies par des articles du Code de la Santé Publique mais aussi par le code de la construction et de l’habitation. Pour en consulter les modalités, rendez-vous ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824645&dateTexte=&categorieLien=cid
Ce dossier est une annexe au compromis de vente : vous pouvez aussi demander à le consulter lors de vos visites de maisons ou d’appartements et à le réclamer à l’agence immobilière à laquelle vous aurez fait appel. Il vous permettra de vous faire une idée précise de l’état du bien dans lequel vous investissez et donc, indirectement, de protéger votre santé!