Fièvre, courbatures, migraine carabinée… vous vous sentez trop patraque ce matin pour affronter une nouvelle journée de travail.
Quelles sont les différentes formalités à effectuer pour faire valider son arrêt maladie? On fait le point.
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Consulter son médecin traitant
Pour votre santé, il est essentiel de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant dès le matin : en effet, vous avez ensuite 48 heures pour adresser votre l’avis d’arrêt de travail du médecin à votre entreprise, mais aussi à la CPAM.
Puis-je m’absenter de mon domicile pendant un arrêt de travail?
La réponse à cette question dépend de l’avis que votre médecin mentionne sur votre arrêt de travail. Si votre médecin autorise les sorties, vous devrez tout de même être présent à votre domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h (sauf bien sûr si vous devez effectuer des examens médicaux à ces horaires).
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En cas de doute, votre entreprise est autorisée à pratiquer un contrôle médical employeur ou une contre visite médicale : ces dispositions, qui visent à lutter contre l’absentéisme abusif sont encadrées par la législation.
Les articles de loi à consulter pour en savoir plus sur le contrôle médical en entreprise :
- Art. L 852 et L.859 du Code de la Santé Publique pour le secteur public
- Loi de mensualisation pour le secteur privé (ou loi du 7 janvier 1978)
Indemnités journalières : comment ça marche?
Lorsque votre entreprise reçoit votre avis d’arrêt de travail, elle doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM : l’organisme détermine ensuite votre droit aux indemnités journalières (et leur montant).
La CPAM calcule le montant de votre indemnité journalière à partir de votre salaire brut : celle-ci correspond à 50% du montant (dans la limite de 1,8 fois le SMIC ).
Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de votre salaire pendant votre arrêt maladie : pour savoir si vous pouvez en bénéficier, renseignez vous auprès de votre délégué du personnel ou de votre département RH.
Source infos démarches arrêt maladie : www.ameli.fr