À différencier de la mutuelle santé, le contrat de prévoyance intervient sur les revenus de l’assuré. Il lui garantit un certain niveau de vie en cas d’incapacité à travailler. Nous revenons en détails sur le contrat de prévoyance.
Contrat de prévoyance : définition
Méconnu ou plus généralement confondu avec la mutuelle santé, le contrat de prévoyance mérite une précision de son contenu et de ses objectifs. En effet, il convient d’abord de le distinguer de la mutuelle santé obligatoire. Cette dernière vient rembourser la part des frais (hospitalisation, achat de médicaments, prothèses et autres actes médicaux délivrés sur ordonnance) non pris en charge par le ticket modérateur de la Sécurité sociale.
Si le contrat de prévoyance a lui aussi affaire à la maladie ou à l’accident, il ne rembourse pas de frais médicaux. Il intervient sur les revenus de l’assuré en lui permettant de maintenir un certain niveau de vie (à lui ou à ses proches) en cas de dépendance, d’invalidité, voire de décès. En somme, en cas d’incapacité à travailler. L’objectif de cette prévoyance est ainsi de combler la perte de revenus occasionnée par un accident médical de la vie.
Contrat de prévoyance collectif ou individuel
Le fonctionnement du contrat de prévoyance épouse différentes formules. La plupart des administrations et des grosses entreprises souscrivent une prévoyance obligatoire dite collective. Celle-ci permet de protéger leurs salariés en situation d’incapacité de travail. Cette protection est notamment intéressante pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de longue maladie (au-delà de six mois sans interruption et jusqu’à trois ans).
Problème, ce type de contrat peut ne garantir qu’une partie des salariés d’une même entreprise en fonction de leur statut. Si les cadres sont généralement bien couverts, les contrats à temps partiel, par exemple, ne sont pas toujours pris en compte par la prévoyance collective. Dans ce cas, le recours à une prévoyance individuelle s’avère indispensable.
Les différentes configurations du contrat individuel
Un contrat d’assurance prévoyance individuel peut épouser différentes configurations et contenir différentes garanties. Tout dépend de la situation professionnelle de l’assuré salarié ou entrepreneur par exemple, et de ses risques professionnels. Les revenus de sa famille entrent également en compte. Les cotisations sont donc adaptables au quasi-cas par cas.
On l’aura compris, les travailleurs non salariés (TNS), plus que toute autre catégorie professionnelle soumise aux aléas de la vie, ont particulièrement intérêt à souscrire une telle prévoyance.
En cas d’incapacité partielle ou totale à travailler, l’assurance prévoyance peut être versée aux ayants droit sous différentes formes : capital, rente, voire indemnité. Pour l’assuré, l’objectif est de protéger ses proches, son conjoint, et notamment ses enfants pendant leurs études.