De nombreuses marques de cosmétiques revendiquent le fait d’être détentrices de formules brevetées. Mais qu’est-ce que cela veut réellement dire ? Focus.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
De façon générale, un brevet est un titre de propriété intellectuelle, c’est-à-dire un accord entre un inventeur et l’Etat. Apparu au XVIIIe siècle, cet accord a permis d’éviter que les inventions ne se perdent après la disparition des inventeurs, qui n’auraient pas souhaité communiquer sur leur découverte. En échange du partage de leur travail, l’inventeur obtient la garantie de l’Etat que tous les contrefacteurs soient punis, et ce, pendant 20 ans.
Toutes les découvertes peuvent-elles être protégées par un brevet ?
Une découverte pourra être brevetée à la seule condition qu’elle soit réellement inédite et qu’elle n’ait jamais été révélée. C’est l’une des conditions sine qua non.
Les inventions brevetables en cosmétique se classent dans 3 catégories différentes, qui sont :
– la découverte d’un nouveau produit ;
– la découverte d’une nouvelle utilisation ;
– la découverte d’un nouveau procédé.
Déposer un brevet : combien ça coûte ?
Déposer un brevet qui couvrira uniquement le territoire français coûte en moyenne 6000 € sur 5 ans (en comptant les taxes et les honoraires).
Les frais pour un brevet qui protège l’inventeur en Europe, mais aussi aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, peuvent aller de 80 à 120 000 €. Ce montant couvre la totalité de la procédure (environ 5 ans).
Ensuite, le propriétaire du brevet doit payer une taxe annuelle pour maintenir ses droits dans chacun des pays où il veut être protégé.
Déposer un brevet est donc un véritablement investissement. C’est pourquoi certaines entreprises qui souhaitent travailler au développement d’un nouveau produit en cosmétique « bio » (grâce à la recherche et à l’expérimentation de nouvelles molécules par exemple), peuvent en plus bénéficier d’un crédit d’impôt recherche. Le CIR peut couvrir ce type de dépenses sous certaines conditions.
Pour certaines grosses entreprises de cosmétique, déposer un brevet est une véritable stratégie contre la concurrence, mais aussi un outil de marketing et de communication important.
Pour finir, sachez que la majorité des brevets déposés concernent une nouvelle utilisation d’un produit, qui en fait existe déjà…